Volume 2020 : 1
In memoriam Eric Suy
La paix par le droit 100 ans après le traité de Versailles : quelles leçons et quel devenir pour la coopération internationale ?
Les États-Unis, la paix par le droit et la coopération multilatérale
Que reste-t-il de la Fédération européenne de l’entre-deux- guerres ?
« La paix par le droit » et l’Académie de droit international de La Haye
La contribution de la période d’entre-deux-guerres au développement d’un modèle d’organisation internationale
La coopération économique et financière en Europe dans l’entre-deux-guerres
Le rôle des juridictions internationales dans la préservation de la paix
La Cour permanente de Justice internationale : héritage et rupture dans le contentieux international
L’apport de la période d’entre-deux-guerres au développement de l’arbitrage international : une époque pour trois destins
D’une excuse à une exception : la légitime défense depuis 1919
La résurgence de la doctrine de la « guerre juste » dans le Pacte de la SDN sous le masque des guerres licites
Les mandats de la SDN, une idée originale à la charnière entre le colonialisme déguisé et l’administration internationale
Les leçons des mandats de la SdN : internationalisation du régime colonial et protection des minorités
Réflexions sur la paix par le droit
La reconnaissance par la Belgique du royaume d’Italie en novembre 1861 — Problèmes internationaux et internes
Faut-il établir l’existence d’un autre différend pour que des demandes reconventionnelles soient déclarées recevables ? Une étude complémentaire sur la notion de différend devant la Cour internationale de Justice
« To be, and not to be ». La « reconnaissance juridictionnelle » de la Palestine dans le contentieux de l’apatridie en Belgique
No Interference, No Problem: Voter Influence Operations and International Law
The Institute of International Law’s Resolution on State Succession and State Responsibility. Introduction, Text and Commentaries
The Faces of Human Rights
Business & Human Rights. The Obligations of the European Home States
A Landscape of Comtemporary Theories of International Law
Règlement du prix de la Société belge de droit international
Reglement voor de prijs van het Belgisch Genootschap voor Internationaal Recht
In memoriam Eric Suy
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Les leçons des mandats de la SdN : internationalisation du régime colonial et protection des minorités
Réflexions sur la paix par le droit
La reconnaissance par la Belgique du royaume d’Italie en novembre 1861 — Problèmes internationaux et internes
Faut-il établir l’existence d’un autre différend pour que des demandes reconventionnelles soient déclarées recevables ? Une étude complémentaire sur la notion de différend devant la Cour internationale de Justice
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The Institute of International Law’s Resolution on State Succession and State Responsibility. Introduction, Text and Commentaries
The Faces of Human Rights
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A Landscape of Comtemporary Theories of International Law
Règlement du prix de la Société belge de droit international
Reglement voor de prijs van het Belgisch Genootschap voor Internationaal Recht
Year
2020
Volume
2020
Number
1
Page
192
Language
French
Court
Reference
G. DISTEFANO, “Les mandats de la SDN, une idée originale à la charnière entre le colonialisme déguisé et l’administration internationale”, RBDI 2020, nr. 1, 192-219
Recapitulation
Le bilan de l'institution mandataire ne peut guère se faire dans l'absolu. Elle doit se faire en filigrane de l'expérience coloniale (dimension rétrospective) et dans l'optique de l'administration fiduciaire de l'ONU (dimension prospective). Il convient dès lors de se pencher sur ce que représenta le mandat de la S.d.N. dans le panorama historique du début du vingtième siècle. Le mandat de la S.d.N. s'inspira, certes, de la gestion coloniale, surtout aux yeux des contemporains, pour lesquels le colonialisme était le «fardeau de l'homme blanc » au bénéfice des peuples non civilisés. Toutefois, il comporte aussi des différences structurelles fondamentales par rapport à la notion de colonisation. C'est notamment la finalité — la mission civilisatrice — et la relation triangulaire (S.d.N., territoire, Mandataire) qui tranchent singulièrement avec l'institution coloniale, pour ne pas mentionner l'absence de souveraineté en chef à la puissance mandataire. La relation triangulaire fait référence tout particulièrement au contrôle qui est censé l'incarner. Le contrôle par la S.d.N., au travers de ses différents organes, marque une différence notable par rapport au système colonial, instaurant ainsi pour la première fois dans l'histoire des relations internationales une forme sophistiquée d'administration internationale indirecte.
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