Volume 2020 : 1
In memoriam Eric Suy
La paix par le droit 100 ans après le traité de Versailles : quelles leçons et quel devenir pour la coopération internationale ?
Les États-Unis, la paix par le droit et la coopération multilatérale
Que reste-t-il de la Fédération européenne de l’entre-deux- guerres ?
« La paix par le droit » et l’Académie de droit international de La Haye
La contribution de la période d’entre-deux-guerres au développement d’un modèle d’organisation internationale
La coopération économique et financière en Europe dans l’entre-deux-guerres
Le rôle des juridictions internationales dans la préservation de la paix
La Cour permanente de Justice internationale : héritage et rupture dans le contentieux international
L’apport de la période d’entre-deux-guerres au développement de l’arbitrage international : une époque pour trois destins
D’une excuse à une exception : la légitime défense depuis 1919
La résurgence de la doctrine de la « guerre juste » dans le Pacte de la SDN sous le masque des guerres licites
Les mandats de la SDN, une idée originale à la charnière entre le colonialisme déguisé et l’administration internationale
Les leçons des mandats de la SdN : internationalisation du régime colonial et protection des minorités
Réflexions sur la paix par le droit
La reconnaissance par la Belgique du royaume d’Italie en novembre 1861 — Problèmes internationaux et internes
Faut-il établir l’existence d’un autre différend pour que des demandes reconventionnelles soient déclarées recevables ? Une étude complémentaire sur la notion de différend devant la Cour internationale de Justice
« To be, and not to be ». La « reconnaissance juridictionnelle » de la Palestine dans le contentieux de l’apatridie en Belgique
No Interference, No Problem: Voter Influence Operations and International Law
The Institute of International Law’s Resolution on State Succession and State Responsibility. Introduction, Text and Commentaries
The Faces of Human Rights
Business & Human Rights. The Obligations of the European Home States
A Landscape of Comtemporary Theories of International Law
Règlement du prix de la Société belge de droit international
Reglement voor de prijs van het Belgisch Genootschap voor Internationaal Recht
In memoriam Eric Suy
La paix par le droit 100 ans après le traité de Versailles : quelles leçons et quel devenir pour la coopération internationale ?
Les États-Unis, la paix par le droit et la coopération multilatérale
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La Cour permanente de Justice internationale : héritage et rupture dans le contentieux international
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Réflexions sur la paix par le droit
La reconnaissance par la Belgique du royaume d’Italie en novembre 1861 — Problèmes internationaux et internes
Faut-il établir l’existence d’un autre différend pour que des demandes reconventionnelles soient déclarées recevables ? Une étude complémentaire sur la notion de différend devant la Cour internationale de Justice
« To be, and not to be ». La « reconnaissance juridictionnelle » de la Palestine dans le contentieux de l’apatridie en Belgique
No Interference, No Problem: Voter Influence Operations and International Law
The Institute of International Law’s Resolution on State Succession and State Responsibility. Introduction, Text and Commentaries
The Faces of Human Rights
Business & Human Rights. The Obligations of the European Home States
A Landscape of Comtemporary Theories of International Law
Règlement du prix de la Société belge de droit international
Reglement voor de prijs van het Belgisch Genootschap voor Internationaal Recht
Year
2020
Volume
2020
Number
1
Page
323
Language
English
Court
Reference
L. FERRO, “No Interference, No Problem: Voter Influence Operations and International Law”, RBDI 2020, nr. 1, 323-357
Recapitulation
The 2016 US Presidential Election was marred by (cyber-)meddling allegedly directed by Russia and aimed at sowing discord in the political system, boost Donald Trump's election chances, and steal voter data and other sensitive information. Using that alleged Russian involvement in the 2016 election as a case study, this article examines its legality under public international law. Numerous books, articles and blog posts have since dealt with this issue, focusing on (all or some of) such primary international legal norms as the principle of sovereign equality of States, the principle of non-intervention, the right to self-determination, the duty of due diligence and the human right to privacy. Almost without exception, although expressed with varying degrees of confidence, commentators concluded that one or more of these norms were violated leading up to the 2016 election, resulting in a fragile yet broad academic consensus on the illegality of the Russian operation and, by extension, voter influence operations (or VIOPS). This article aims to revisit and challenge that consensus. It starts with an overview of case facts as well as the domestic and international reactions to which they gave rise in Section 2. Section 3 then zooms in on three key (and interrelated) international legal norms: sovereignty, non-intervention and self-determination. It applies these legal standards (as interpreted) to the facts (as assumed). Finally, Section 4 wraps up the legal analysis and concludes.
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