Volume 2020 : 1
In memoriam Eric Suy
La paix par le droit 100 ans après le traité de Versailles : quelles leçons et quel devenir pour la coopération internationale ?
Les États-Unis, la paix par le droit et la coopération multilatérale
Que reste-t-il de la Fédération européenne de l’entre-deux- guerres ?
« La paix par le droit » et l’Académie de droit international de La Haye
La contribution de la période d’entre-deux-guerres au développement d’un modèle d’organisation internationale
La coopération économique et financière en Europe dans l’entre-deux-guerres
Le rôle des juridictions internationales dans la préservation de la paix
La Cour permanente de Justice internationale : héritage et rupture dans le contentieux international
L’apport de la période d’entre-deux-guerres au développement de l’arbitrage international : une époque pour trois destins
D’une excuse à une exception : la légitime défense depuis 1919
La résurgence de la doctrine de la « guerre juste » dans le Pacte de la SDN sous le masque des guerres licites
Les mandats de la SDN, une idée originale à la charnière entre le colonialisme déguisé et l’administration internationale
Les leçons des mandats de la SdN : internationalisation du régime colonial et protection des minorités
Réflexions sur la paix par le droit
La reconnaissance par la Belgique du royaume d’Italie en novembre 1861 — Problèmes internationaux et internes
Faut-il établir l’existence d’un autre différend pour que des demandes reconventionnelles soient déclarées recevables ? Une étude complémentaire sur la notion de différend devant la Cour internationale de Justice
« To be, and not to be ». La « reconnaissance juridictionnelle » de la Palestine dans le contentieux de l’apatridie en Belgique
No Interference, No Problem: Voter Influence Operations and International Law
The Institute of International Law’s Resolution on State Succession and State Responsibility. Introduction, Text and Commentaries
The Faces of Human Rights
Business & Human Rights. The Obligations of the European Home States
A Landscape of Comtemporary Theories of International Law
Règlement du prix de la Société belge de droit international
Reglement voor de prijs van het Belgisch Genootschap voor Internationaal Recht
In memoriam Eric Suy
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Les États-Unis, la paix par le droit et la coopération multilatérale
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La Cour permanente de Justice internationale : héritage et rupture dans le contentieux international
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Réflexions sur la paix par le droit
La reconnaissance par la Belgique du royaume d’Italie en novembre 1861 — Problèmes internationaux et internes
Faut-il établir l’existence d’un autre différend pour que des demandes reconventionnelles soient déclarées recevables ? Une étude complémentaire sur la notion de différend devant la Cour internationale de Justice
« To be, and not to be ». La « reconnaissance juridictionnelle » de la Palestine dans le contentieux de l’apatridie en Belgique
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The Institute of International Law’s Resolution on State Succession and State Responsibility. Introduction, Text and Commentaries
The Faces of Human Rights
Business & Human Rights. The Obligations of the European Home States
A Landscape of Comtemporary Theories of International Law
Règlement du prix de la Société belge de droit international
Reglement voor de prijs van het Belgisch Genootschap voor Internationaal Recht
Year
2020
Volume
2020
Number
1
Page
131
Language
French
Court
Reference
J-M. THOUVENIN, “La Cour permanente de Justice internationale : héritage et rupture dans le contentieux international”, RBDI 2020, nr. 1, 131-142
Recapitulation
Alors que la société internationale avait déjà consacré l'utilité du recours à l'arbitrage et avait même créé la Cour permanente d'arbitrage, la création de la Cour permanente de Justice internationale au sortir de la Première Guerre mondiale marquait-elle une forme de rupture, un saut qualitatif inédit et qui changerait définitivement la face du monde, ou bien un simple ajustement technique ? La question est légitime car, au fond, le travail contentieux de la Cour n'est en principe pas si différent de celui d'une cour d'arbitrage. Du reste, on note actuellement une assez nette concurrence entre l'actuelle Cour internationale de Justice et la Cour permanente d'arbitrage sur certains types de contentieux — le droit de la mer en particulier. Mais ce qui distinguait la Cour permanente de Justice internationale et la caractérisait de manière décisive était la permanence de son corps judiciaire, l'universalité de sa composition, et l'idée — floue mais persistante — de justice. La Cour apparaissait alors non seulement comme un outil de résolution des différends, mais également comme le symbole d'une forme d'unité de la société internationale autour des idées de justice et de droit. Au demeurant, sa compétence consultative, parfaite nouveauté dans le monde international d'alors, fut largement exploitée avec succès dans cette perspective.
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