Volume 2014 : 9
Cour de cassation (2e chambre), 04/09/2013 — Aide à la jeunesse – Mesures pédagogiques contraignantes – Intervention volontaire de la grand-mère
Cour de cassation (2e chambre), 04/09/2013 — Droits de l'homme - Procès équitable – Tribunal impartial – Juge d'instruction – Référence au réquisitoireDroits de l'homme - Procès équitable – Principes généraux du droit – Egalité des armesProcédure pénale - Juridiction de jugement - Généralités – Procès-verbal d'audience – Maîtrise du juge
Cour de cassation (2e chambre), 30/10/2013 — Droits de l'homme - Procès équitable – Tribunal impartial – Présomption d'innocence – Violation par le juge d'instruction – Annulation partielle des actes d'instruction – Audition du suspect sous serment – Production de documents
La présomption d'innocence et le devoir d'impartialité, simples sujets de colloque ?
Cour de cassation (2e chambre), 20/11/2013 — Compétence ratione loci – Blanchiment de capitaux – Fonds provenant d'infractions commises à l'étranger. Preuve - Matières pénales – Preuves irrégulières – Vol de documentsChose jugée – Matières pénales – Non bis in idem – Décision rendue à l'étranger
Cour d'appel Bruxelles (14e chambre), 06/05/2013 — Preuve - Matières pénales – Régularité des preuves – Preuves recueillies à l'étranger – Droits de l'homme - Procès équitable. Observations
Les éléments de preuves recueillis à l'étranger : essai de synthèse
Cour d'appel Liège (6e chambre), 19/09/2013 — Procédure pénale - Juridiction de jugement - Généralités – Droits de la défense - Matières pénales – Précision de l'acte introductif d'instance
Cour d'appel Liège (6e chambre), 21/11/2013 — Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire – Transaction pénale – Prolongation du délai de paiement
Cour d'appel Bruxelles (12e chambre), 07/02/2014 — Armes – Armes blanches – Couteau destiné à la pratique d'un art martial (non)
Tribunal correctionnel Liège (14e chambre), 29/10/2013 — Infraction - Complicité et corréité – Comptable – Faux dans les comptes annuels – Élément moral – Connaissance de l'altération de la vérité – Absence de mission d'enquêteAbus de biens sociaux – Éléments constitutifs – Usage – Dissipation des avoirs de la personne morale – Caractère excessif d'une rémunération
Cour de cassation (2e chambre), 04/09/2013 — Aide à la jeunesse – Mesures pédagogiques contraignantes – Intervention volontaire de la grand-mère
Cour de cassation (2e chambre), 04/09/2013 — Droits de l'homme - Procès équitable – Tribunal impartial – Juge d'instruction – Référence au réquisitoireDroits de l'homme - Procès équitable – Principes généraux du droit – Egalité des armesProcédure pénale - Juridiction de jugement - Généralités – Procès-verbal d'audience – Maîtrise du juge
Cour de cassation (2e chambre), 30/10/2013 — Droits de l'homme - Procès équitable – Tribunal impartial – Présomption d'innocence – Violation par le juge d'instruction – Annulation partielle des actes d'instruction – Audition du suspect sous serment – Production de documents
La présomption d'innocence et le devoir d'impartialité, simples sujets de colloque ?
Cour de cassation (2e chambre), 20/11/2013 — Compétence ratione loci – Blanchiment de capitaux – Fonds provenant d'infractions commises à l'étranger. Preuve - Matières pénales – Preuves irrégulières – Vol de documentsChose jugée – Matières pénales – Non bis in idem – Décision rendue à l'étranger
Cour d'appel Bruxelles (14e chambre), 06/05/2013 — Preuve - Matières pénales – Régularité des preuves – Preuves recueillies à l'étranger – Droits de l'homme - Procès équitable. Observations
Les éléments de preuves recueillis à l'étranger : essai de synthèse
Cour d'appel Liège (6e chambre), 19/09/2013 — Procédure pénale - Juridiction de jugement - Généralités – Droits de la défense - Matières pénales – Précision de l'acte introductif d'instance
Cour d'appel Liège (6e chambre), 21/11/2013 — Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire – Transaction pénale – Prolongation du délai de paiement
Cour d'appel Bruxelles (12e chambre), 07/02/2014 — Armes – Armes blanches – Couteau destiné à la pratique d'un art martial (non)
Tribunal correctionnel Liège (14e chambre), 29/10/2013 — Infraction - Complicité et corréité – Comptable – Faux dans les comptes annuels – Élément moral – Connaissance de l'altération de la vérité – Absence de mission d'enquêteAbus de biens sociaux – Éléments constitutifs – Usage – Dissipation des avoirs de la personne morale – Caractère excessif d'une rémunération
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