Volume 2014 : 2
La recherche des infractions par la marine belge.
Chronique de criminologie. Classification et régimes dans les prisons belges.
Bibliographie (Rev.Dr.Pén. 2014, n° 2).
RECEL - blanchiment - élément matériel - conversion ou transfert de capitaux illicites - notion.
(1) INTERVENTION - intervention volontaire ou forcée - recevabilité - conditions. - (2) PROTECTION DE LA JEUNESSE - aide à la jeunesse - Région de Bruxelles- Capitale - intervention du tribunal de la jeunesse - mesures pédagogiques contraignantes - juridiction de la jeunesse appelée à statuer sur la mesure, sa prolongation, sa suppression ou son remplacement - intervention volontaire d'une personne avec qui le jeune est dans un lien de filiation - recevabilité.
(1) INSCRIPTION DE FAUX - pouvoir discrétionnaire du juge pour admettre ou rejeter d'emblée la demande - champ d'application. - (2) CHASSE - plainte - forme. - (3) PLAINTE ET DENONCIATION - formalités prévues par les art. 31 et 65 C.i. cr.
CASSATION - pourvoi - mémoire produit en télécopie dans le délai légal - expiration du délai légal - apposition d'une signature à l'audience - recevabilité du mémoire.
ABANDON DE FAMILLE - conditions de l'infraction - décision judiciaire ne pouvant être frappée d'opposition ou d'appel.
(1) INFRACTION - infraction commise à l'étranger - droit international humanitaire - violations graves - loi du 5 août 2003 - affaire pendante à l'instruction - maintien de la compétence des juridictions belges - conditions. - (2) COUR CONSTITUTIONNELLE - arrêt d'annulation - droit international humanitaire - violations graves - infraction commise à l'étranger - affaire pendante à l'instruction - loi du 5 août 2003 - disposition transitoire - annulation partielle - loi réparatrice - effet. - 3() INFRACTION - infraction commise à l'étranger - droit international humanitaire - violations graves - loi du 5 août 2003 - droit transitoire - affaire pendante à l'instruction - maintien de la compétence des juridictions belges - conditions avec les conclusions du ministère public.
(1) MANDAT D'ARRET EUROPEEN - respect des droits de l'homme - Etat d'émission - sources faisant état de pratiques étatiques contraires aux droits fondamentaux - fiabilité des sources - appréciation par le juge du fond. - (2) MANDAT D'ARRET EUROPEEN - respect des droits de l'homme - Etat d'émission - risque de traitements inhumains ou dégradants - preuve - rapports émanant d'organisations internationales - statut probatoire. - (3) DROITS DE L'HOMME - art. 3 CEDH - risque de traitements inhumains ou dégradants - décision du juge du fond - cour de cassation - limites constitutionnelles de sa mission.
(1) MOTIFS DES JUGEMENTS ET ARRETS - juridictions d'instructions - renvoi à la juridiction de jugement - obligation de motivation. - (2) APPEL - chambre du conseil rejetant une demande de suspension - défaut de motivation - omission au sens de l'art. 135, § 2, C.i. cr. - (3) SUSPENSION, SURSIS ET PROBATION - juridiction d'instruction - rejet de la demande de suspension - motivation.
(1) ATTENTAT A LA PUDEUR - infraction instantanée - moment où doivent exister les éléments constitutifs. - (2) ATTENTAT A LA PUDEUR - notion. - (3) ATTENTAT A LA PUDEUR - acte commis sans attouchement blessant la pudeur - notion. - (4) ATTENTAT A LA PUDEUR - notion - enregistrement par caméra à l'insu d'un des partenaires d'une relation sexuelle consentie avec les conclusions du ministère public.
DROITS DE L'HOMME - liberté d'expression (art. 10 CEDH) - propos et agissements dirigés contre un politicien.
HARCELEMENT - recevabilité des poursuites répressives - plainte - notion.
La recherche des infractions par la marine belge.
Chronique de criminologie. Classification et régimes dans les prisons belges.
Bibliographie (Rev.Dr.Pén. 2014, n° 2).
RECEL - blanchiment - élément matériel - conversion ou transfert de capitaux illicites - notion.
(1) INTERVENTION - intervention volontaire ou forcée - recevabilité - conditions. - (2) PROTECTION DE LA JEUNESSE - aide à la jeunesse - Région de Bruxelles- Capitale - intervention du tribunal de la jeunesse - mesures pédagogiques contraignantes - juridiction de la jeunesse appelée à statuer sur la mesure, sa prolongation, sa suppression ou son remplacement - intervention volontaire d'une personne avec qui le jeune est dans un lien de filiation - recevabilité.
(1) INSCRIPTION DE FAUX - pouvoir discrétionnaire du juge pour admettre ou rejeter d'emblée la demande - champ d'application. - (2) CHASSE - plainte - forme. - (3) PLAINTE ET DENONCIATION - formalités prévues par les art. 31 et 65 C.i. cr.
CASSATION - pourvoi - mémoire produit en télécopie dans le délai légal - expiration du délai légal - apposition d'une signature à l'audience - recevabilité du mémoire.
ABANDON DE FAMILLE - conditions de l'infraction - décision judiciaire ne pouvant être frappée d'opposition ou d'appel.
(1) INFRACTION - infraction commise à l'étranger - droit international humanitaire - violations graves - loi du 5 août 2003 - affaire pendante à l'instruction - maintien de la compétence des juridictions belges - conditions. - (2) COUR CONSTITUTIONNELLE - arrêt d'annulation - droit international humanitaire - violations graves - infraction commise à l'étranger - affaire pendante à l'instruction - loi du 5 août 2003 - disposition transitoire - annulation partielle - loi réparatrice - effet. - 3() INFRACTION - infraction commise à l'étranger - droit international humanitaire - violations graves - loi du 5 août 2003 - droit transitoire - affaire pendante à l'instruction - maintien de la compétence des juridictions belges - conditions avec les conclusions du ministère public.
(1) MANDAT D'ARRET EUROPEEN - respect des droits de l'homme - Etat d'émission - sources faisant état de pratiques étatiques contraires aux droits fondamentaux - fiabilité des sources - appréciation par le juge du fond. - (2) MANDAT D'ARRET EUROPEEN - respect des droits de l'homme - Etat d'émission - risque de traitements inhumains ou dégradants - preuve - rapports émanant d'organisations internationales - statut probatoire. - (3) DROITS DE L'HOMME - art. 3 CEDH - risque de traitements inhumains ou dégradants - décision du juge du fond - cour de cassation - limites constitutionnelles de sa mission.
(1) MOTIFS DES JUGEMENTS ET ARRETS - juridictions d'instructions - renvoi à la juridiction de jugement - obligation de motivation. - (2) APPEL - chambre du conseil rejetant une demande de suspension - défaut de motivation - omission au sens de l'art. 135, § 2, C.i. cr. - (3) SUSPENSION, SURSIS ET PROBATION - juridiction d'instruction - rejet de la demande de suspension - motivation.
(1) ATTENTAT A LA PUDEUR - infraction instantanée - moment où doivent exister les éléments constitutifs. - (2) ATTENTAT A LA PUDEUR - notion. - (3) ATTENTAT A LA PUDEUR - acte commis sans attouchement blessant la pudeur - notion. - (4) ATTENTAT A LA PUDEUR - notion - enregistrement par caméra à l'insu d'un des partenaires d'une relation sexuelle consentie avec les conclusions du ministère public.
DROITS DE L'HOMME - liberté d'expression (art. 10 CEDH) - propos et agissements dirigés contre un politicien.
HARCELEMENT - recevabilité des poursuites répressives - plainte - notion.
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