- Full text
- Revue
- Numéro 116
- Article
- Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2017)
Volume 2018 : 116
In memoriam - Georges Flécheux (1929-2018)
Putsch manqué ou marché de dupes ? Retour sur la conférence de Copenhague des 12 et 13 avril 2018
Brève histoire juridique de la Déclaration universelle des droits de l’homme
Le statut du lanceur d’alerte dans les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
La réglementation de la lutte contre le dopage à l’aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ou quand la pratique sportive justifie des restrictions importantes au droit au respect de la vie privée
Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2017)
Protection des données et liberté d’expression : (re)diffusion de données publiques ne rime pas (toujours) avec activités journalistiques
L’arrêt Naït-Liman c. Suisse ou l’occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’homme de renforcer l’effectivité du droit des victimes d’obtenir réparation de violations graves des droits de l’homme
Le droit qu’ont les avocats de critiquer publiquement l’institution judiciaire
La notion de « dignité du Parlement européen » à l’épreuve de la liberté d’expression : inquiétudes d’un citoyen européen
Propos sur la répression du racisme, de l’antisémitisme et du négationnisme
Bibliographie
Revue des revues
In memoriam - Georges Flécheux (1929-2018)
Putsch manqué ou marché de dupes ? Retour sur la conférence de Copenhague des 12 et 13 avril 2018
Brève histoire juridique de la Déclaration universelle des droits de l’homme
Le statut du lanceur d’alerte dans les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
La réglementation de la lutte contre le dopage à l’aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ou quand la pratique sportive justifie des restrictions importantes au droit au respect de la vie privée
Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2017)
Protection des données et liberté d’expression : (re)diffusion de données publiques ne rime pas (toujours) avec activités journalistiques
L’arrêt Naït-Liman c. Suisse ou l’occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’homme de renforcer l’effectivité du droit des victimes d’obtenir réparation de violations graves des droits de l’homme
Le droit qu’ont les avocats de critiquer publiquement l’institution judiciaire
La notion de « dignité du Parlement européen » à l’épreuve de la liberté d’expression : inquiétudes d’un citoyen européen
Propos sur la répression du racisme, de l’antisémitisme et du négationnisme
Bibliographie
Revue des revues
Année
2018
Volume
2018
Numéro
116
Page
911
Langue
Français
Juridiction
Référence
L. BURGORGUE-LARSEN en G-F. NTWARI, “Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2017)”, RevTrimDrH 2018, nr. 116, 911-951
Résumé
Cette chronique entend présenter les grandes lignes jurisprudentielles qui se dégagent de l’activité de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, tant s’agissant de la protection des droits par la Cour que concernant les conditions procédurales d’accès à celle-ci. S’agissant du premier point, deux arrêts majeurs marquent le contentieux 2017. Ils permettent à la Cour africaine de prendre position, pour la première fois, sur les droits des populations autochtones (affaire de la Communauté des Ogieks) et sur les contours de la liberté d’expression dans le contexte d’une société en reconstruction après un génocide (affaire Ingabire Victoire Humuhoza).
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