- Full text
- Revue
- Numéro 116
- Article
- L’arrêt Naït-Liman c. Suisse ou l’occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’homme de renforcer l’effectivité du droit des victimes d’obtenir réparation de violations graves des droits de l’homme
Volume 2018 : 116
In memoriam - Georges Flécheux (1929-2018)
Putsch manqué ou marché de dupes ? Retour sur la conférence de Copenhague des 12 et 13 avril 2018
Brève histoire juridique de la Déclaration universelle des droits de l’homme
Le statut du lanceur d’alerte dans les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
La réglementation de la lutte contre le dopage à l’aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ou quand la pratique sportive justifie des restrictions importantes au droit au respect de la vie privée
Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2017)
Protection des données et liberté d’expression : (re)diffusion de données publiques ne rime pas (toujours) avec activités journalistiques
L’arrêt Naït-Liman c. Suisse ou l’occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’homme de renforcer l’effectivité du droit des victimes d’obtenir réparation de violations graves des droits de l’homme
Le droit qu’ont les avocats de critiquer publiquement l’institution judiciaire
La notion de « dignité du Parlement européen » à l’épreuve de la liberté d’expression : inquiétudes d’un citoyen européen
Propos sur la répression du racisme, de l’antisémitisme et du négationnisme
Bibliographie
Revue des revues
In memoriam - Georges Flécheux (1929-2018)
Putsch manqué ou marché de dupes ? Retour sur la conférence de Copenhague des 12 et 13 avril 2018
Brève histoire juridique de la Déclaration universelle des droits de l’homme
Le statut du lanceur d’alerte dans les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
La réglementation de la lutte contre le dopage à l’aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ou quand la pratique sportive justifie des restrictions importantes au droit au respect de la vie privée
Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2017)
Protection des données et liberté d’expression : (re)diffusion de données publiques ne rime pas (toujours) avec activités journalistiques
L’arrêt Naït-Liman c. Suisse ou l’occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’homme de renforcer l’effectivité du droit des victimes d’obtenir réparation de violations graves des droits de l’homme
Le droit qu’ont les avocats de critiquer publiquement l’institution judiciaire
La notion de « dignité du Parlement européen » à l’épreuve de la liberté d’expression : inquiétudes d’un citoyen européen
Propos sur la répression du racisme, de l’antisémitisme et du négationnisme
Bibliographie
Revue des revues
Année
2018
Volume
2018
Numéro
116
Page
985
Langue
Français
Juridiction
Europees Hof voor de Rechten van de Mens - Cour Européenne des Droits de l’Homme, 15/03/2018
Référence
S. NKENKEU-KECK, “L’arrêt Naït-Liman c. Suisse ou l’occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’homme de renforcer l’effectivité du droit des victimes d’obtenir réparation de violations graves des droits de l’homme”, RevTrimDrH 2018, nr. 116, 985-1003
Résumé
Par un arrêt du 15 mars 2018, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a dressé un constat de non-violation par la Suisse de l’article 6, § 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Si l’affaire offrait à la Cour l’opportunité d’examiner les principes de compétence universelle civile et de for de nécessité en cas d’allégation d’actes de torture, en retenant l’absence d’obligation internationale pesant sur les juridictions suisses à ouvrir leur for au titre de ces deux principes, l’arrêt Naït-Liman représente une nouvelle occasion manquée par la Cour de renforcer l’effectivité du droit des victimes de violations graves des droits de l’homme à obtenir réparation.
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