- Full text
- Revue
- Numéro 116
- Article
- La réglementation de la lutte contre le dopage à l’aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ou quand la pratique sportive justifie des restrictions importantes au droit au respect de la vie privée
Volume 2018 : 116
In memoriam - Georges Flécheux (1929-2018)
Putsch manqué ou marché de dupes ? Retour sur la conférence de Copenhague des 12 et 13 avril 2018
Brève histoire juridique de la Déclaration universelle des droits de l’homme
Le statut du lanceur d’alerte dans les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
La réglementation de la lutte contre le dopage à l’aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ou quand la pratique sportive justifie des restrictions importantes au droit au respect de la vie privée
Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2017)
Protection des données et liberté d’expression : (re)diffusion de données publiques ne rime pas (toujours) avec activités journalistiques
L’arrêt Naït-Liman c. Suisse ou l’occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’homme de renforcer l’effectivité du droit des victimes d’obtenir réparation de violations graves des droits de l’homme
Le droit qu’ont les avocats de critiquer publiquement l’institution judiciaire
La notion de « dignité du Parlement européen » à l’épreuve de la liberté d’expression : inquiétudes d’un citoyen européen
Propos sur la répression du racisme, de l’antisémitisme et du négationnisme
Bibliographie
Revue des revues
In memoriam - Georges Flécheux (1929-2018)
Putsch manqué ou marché de dupes ? Retour sur la conférence de Copenhague des 12 et 13 avril 2018
Brève histoire juridique de la Déclaration universelle des droits de l’homme
Le statut du lanceur d’alerte dans les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
La réglementation de la lutte contre le dopage à l’aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ou quand la pratique sportive justifie des restrictions importantes au droit au respect de la vie privée
Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2017)
Protection des données et liberté d’expression : (re)diffusion de données publiques ne rime pas (toujours) avec activités journalistiques
L’arrêt Naït-Liman c. Suisse ou l’occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’homme de renforcer l’effectivité du droit des victimes d’obtenir réparation de violations graves des droits de l’homme
Le droit qu’ont les avocats de critiquer publiquement l’institution judiciaire
La notion de « dignité du Parlement européen » à l’épreuve de la liberté d’expression : inquiétudes d’un citoyen européen
Propos sur la répression du racisme, de l’antisémitisme et du négationnisme
Bibliographie
Revue des revues
Année
2018
Volume
2018
Numéro
116
Page
873
Langue
Français
Juridiction
Référence
J. DELLAUX, “La réglementation de la lutte contre le dopage à l’aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ou quand la pratique sportive justifie des restrictions importantes au droit au respect de la vie privée”, RevTrimDrH 2018, nr. 116, 873-910
Résumé
Au cours des dernières décennies, la réglementation internationale antidopage a été renforcée et harmonisée sous l’influence du Code mondial antidopage et des divers standards internationaux adoptés par l’Agence mondiale antidopage. Face à la sophistication des méthodes, la réglementation antidopage a dû s’adapter et les obligations pesant sur les sportifs se sont vues multipliées. La réglementation existante n’atteint néanmoins son but qu’au prix d’une pression forte exercée sur les sportifs et des restrictions toujours accrues dans leur droit au respect de la vie privée, posant ainsi la question de sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’homme. L’analyse menée dans cette contribution révèle que toutes ces mesures représentent autant de restrictions aux différents droits subjectifs inférés au sein du droit au respect de la vie privée et que toutes ces ingérences, bien que substantielles, sont, ou seront probablement, considérées par les juges de Strasbourg comme justifiées aux fins de protection de la santé des sportifs et de préservation de l’équité des compétitions. In fine, l’étude révèle que les sportifs et plus encore les sportifs de haut niveau se voient reconnaitre un statut de?rogatoire et ne bénéficient, au titre de la Convention, plus que d’un droit informe au respect de leur vie prive?e.
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