- Full text
- Revue
- Numéro 116
- Article
- Protection des données et liberté d’expression : (re)diffusion de données publiques ne rime pas (toujours) avec activités journalistiques
Volume 2018 : 116
In memoriam - Georges Flécheux (1929-2018)
Putsch manqué ou marché de dupes ? Retour sur la conférence de Copenhague des 12 et 13 avril 2018
Brève histoire juridique de la Déclaration universelle des droits de l’homme
Le statut du lanceur d’alerte dans les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
La réglementation de la lutte contre le dopage à l’aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ou quand la pratique sportive justifie des restrictions importantes au droit au respect de la vie privée
Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2017)
Protection des données et liberté d’expression : (re)diffusion de données publiques ne rime pas (toujours) avec activités journalistiques
L’arrêt Naït-Liman c. Suisse ou l’occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’homme de renforcer l’effectivité du droit des victimes d’obtenir réparation de violations graves des droits de l’homme
Le droit qu’ont les avocats de critiquer publiquement l’institution judiciaire
La notion de « dignité du Parlement européen » à l’épreuve de la liberté d’expression : inquiétudes d’un citoyen européen
Propos sur la répression du racisme, de l’antisémitisme et du négationnisme
Bibliographie
Revue des revues
In memoriam - Georges Flécheux (1929-2018)
Putsch manqué ou marché de dupes ? Retour sur la conférence de Copenhague des 12 et 13 avril 2018
Brève histoire juridique de la Déclaration universelle des droits de l’homme
Le statut du lanceur d’alerte dans les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
La réglementation de la lutte contre le dopage à l’aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ou quand la pratique sportive justifie des restrictions importantes au droit au respect de la vie privée
Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2017)
Protection des données et liberté d’expression : (re)diffusion de données publiques ne rime pas (toujours) avec activités journalistiques
L’arrêt Naït-Liman c. Suisse ou l’occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’homme de renforcer l’effectivité du droit des victimes d’obtenir réparation de violations graves des droits de l’homme
Le droit qu’ont les avocats de critiquer publiquement l’institution judiciaire
La notion de « dignité du Parlement européen » à l’épreuve de la liberté d’expression : inquiétudes d’un citoyen européen
Propos sur la répression du racisme, de l’antisémitisme et du négationnisme
Bibliographie
Revue des revues
Année
2018
Volume
2018
Numéro
116
Page
953
Langue
Français
Juridiction
Europees Hof voor de Rechten van de Mens - Cour Européenne des Droits de l’Homme, 27/06/2017
Référence
Q. VAN ENIS, “Protection des données et liberté d’expression : (re)diffusion de données publiques ne rime pas (toujours) avec activités journalistiques”, RevTrimDrH 2018, nr. 116, 953-984
Résumé
L’arrêt rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Satamedia met un point final à une saga judiciaire de près de quinze ans. La Cour juge que l’interdiction de la diffusion en masse de données fiscales, publiquement accessibles en Finlande, n’emporte pas violation du droit à la liberté d’expression. L’arrêt n’est pas exempt de critiques aussi bien au regard de la définition restrictive des activités de journalisme qu’il valide, laquelle apparaît difficilement conciliable avec celle précédemment livrée par la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre de la même affaire, qu’en raison du signal négatif qu’il envoie à l’égard des initiatives de réutilisation de données publiques.
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