Volume 2014 : 8
Tribunal du travail Bruxelles (référés), 04/10/2012 — Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire – Irrecevabilité – Différence avec le contentieux objectif – Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants – Différence de traitement – Questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle
Cour constitutionnelle, 10/10/2013 — Cour constitutionnelle - Intérêt – Association poursuivant un intérêt collectif – Différence entre contentieux objectif et contentieux subjectif – Pas de discriminationAction en justice - Intérêt collectif - Action populaire – Droit d'action attribué par la loi à certaines associations – Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants – Discrimination
Vers quelle action d'intérêt collectif ?
Tribunal administratif Nantes (référés), 09/01/2014 — Ordre public – Troubles – Libertés publiques - Généralités – Liberté d'expression – Dignité humaine – Interdiction d'un spectacle – Proportionnalité.
Conseil d'État de France (référés), 09/01/2014 — Ordre public – Troubles – Libertés publiques - Généralités – Liberté d'expression – Dignité humaine – Interdiction d'un spectacle – Proportionnalité
Quenelle de Nantes
Chronique de jurisprudence – Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2013 (première partie)
La rémunération des dirigeants d'entreprise (Thierry Dekoker - Gabrielle Eymael - Thierry Litanie - Christian Thibaut - Pierre Vanhaverbeke - Sébastien Watelet)
De leveringsplicht bij de overdracht van roerende lichamelijke goederen (Julie Del Corral)