Volume 2019 : 2
Le rôle international de l’Euro
L’arrêt Wightman : de la consécration du droit de révocation unilatérale de la notification de retrait de l’Union européenne à la consolidation de la jurisprudence sur les actions et recours déclaratoires préventifs utilisés en vue de provoquer un renvoi préjudiciel
Avis 1/17 : une interprétation conciliante de l’autonomie du droit de l’UE au secours du mécanisme de règlement des différends relatifs aux investissements de l’AECG
La révision du Traité sur le fonctionnement de l’union européenne selon la procédure spéciale de l’article 48, paragraphe 6, TUE
L’extradition des citoyens européens vers des pays tiers : quels enseignements tirer des arrêts Petruhhin et suivants
Sélectivité en matière fiscale : une analyse généalogique de la méthode en trois étapes
Faut-il repenser le droit européen des concentrations après l’affaire Alstom/Siemens ?
Le droit du référé européen depuis 2007 : entre prudence et coups d’audace
Chronique de jurisprudence de l’Union - Contentieux et règles de procédure (1er janvier 2014 — 31 décembre 2017) (deuxième partie)
Le rôle international de l’Euro
L’arrêt Wightman : de la consécration du droit de révocation unilatérale de la notification de retrait de l’Union européenne à la consolidation de la jurisprudence sur les actions et recours déclaratoires préventifs utilisés en vue de provoquer un renvoi préjudiciel
Avis 1/17 : une interprétation conciliante de l’autonomie du droit de l’UE au secours du mécanisme de règlement des différends relatifs aux investissements de l’AECG
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Sélectivité en matière fiscale : une analyse généalogique de la méthode en trois étapes
Faut-il repenser le droit européen des concentrations après l’affaire Alstom/Siemens ?
Le droit du référé européen depuis 2007 : entre prudence et coups d’audace
Chronique de jurisprudence de l’Union - Contentieux et règles de procédure (1er janvier 2014 — 31 décembre 2017) (deuxième partie)
Année
2019
Volume
2019
Numéro
2
Page
549
Langue
Français
Juridiction
Référence
W. CHAIEHLOUDJ, “Faut-il repenser le droit européen des concentrations après l’affaire Alstom/Siemens ?”, CahDroitEur 2019, nr. 2, 549-611
Résumé
La récente prohibition de la concentration entre Alstom et Siemens par la Commission européenne a provoqué des réactions inhabituelles. Les ministres allemand et français de l'Économie ont ouvertement critiqué la décision de la Commission et exprimé de concert leur aversion pour le droit européen des concentrations. Ces derniers l'accusent d'empêcher l'émergence de « champions européens ». Ainsi, un front franco- allemand s'est dessiné et semble déterminé à occire le règlement no 139/2004 lequel fixe actuellement les règles relatives aux concentrations dans l'Union. La présente étude a pour ambition de démontrer dans un premier temps que les réactions ministérielles furent excessives et que les reproches formulés à l'égard de l'institution bruxelloise sont injustifiés. En effet, la Commission n'a fait qu'appliquer rigoureusement les règles de droit en vigueur et a, à ce titre, parfaitement rempli son office. Cependant, le contrôle européen des concentrations présente de nombreux défauts et souffre de faiblesses importantes conduisant à une sous- application des règles de concurrence dans l'Union. À titre d'exemple, il ne permet pas de répondre au phénomène nouveau des « killer acquisitions », la Commission étant limitée dans son action par le cadre fixé par le règlement no 139/2004. Pour cette raison, l'étude propose dans un second temps plusieurs pistes de réformes aux fins de renforcer l'efficacité du contrôle. Elle met aussi en évidence les écueils frappant certaines propositions qui apparaissent pourtant à première vue très séduisantes.
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