Volume 2019 : 2
Le rôle international de l’Euro
L’arrêt Wightman : de la consécration du droit de révocation unilatérale de la notification de retrait de l’Union européenne à la consolidation de la jurisprudence sur les actions et recours déclaratoires préventifs utilisés en vue de provoquer un renvoi préjudiciel
Avis 1/17 : une interprétation conciliante de l’autonomie du droit de l’UE au secours du mécanisme de règlement des différends relatifs aux investissements de l’AECG
La révision du Traité sur le fonctionnement de l’union européenne selon la procédure spéciale de l’article 48, paragraphe 6, TUE
L’extradition des citoyens européens vers des pays tiers : quels enseignements tirer des arrêts Petruhhin et suivants
Sélectivité en matière fiscale : une analyse généalogique de la méthode en trois étapes
Faut-il repenser le droit européen des concentrations après l’affaire Alstom/Siemens ?
Le droit du référé européen depuis 2007 : entre prudence et coups d’audace
Chronique de jurisprudence de l’Union - Contentieux et règles de procédure (1er janvier 2014 — 31 décembre 2017) (deuxième partie)
Le rôle international de l’Euro
L’arrêt Wightman : de la consécration du droit de révocation unilatérale de la notification de retrait de l’Union européenne à la consolidation de la jurisprudence sur les actions et recours déclaratoires préventifs utilisés en vue de provoquer un renvoi préjudiciel
Avis 1/17 : une interprétation conciliante de l’autonomie du droit de l’UE au secours du mécanisme de règlement des différends relatifs aux investissements de l’AECG
La révision du Traité sur le fonctionnement de l’union européenne selon la procédure spéciale de l’article 48, paragraphe 6, TUE
L’extradition des citoyens européens vers des pays tiers : quels enseignements tirer des arrêts Petruhhin et suivants
Sélectivité en matière fiscale : une analyse généalogique de la méthode en trois étapes
Faut-il repenser le droit européen des concentrations après l’affaire Alstom/Siemens ?
Le droit du référé européen depuis 2007 : entre prudence et coups d’audace
Chronique de jurisprudence de l’Union - Contentieux et règles de procédure (1er janvier 2014 — 31 décembre 2017) (deuxième partie)
Année
2019
Volume
2019
Numéro
2
Page
451
Langue
Français
Juridiction
Référence
A. WEYEMBERGH en F. CATTEAU, “L’extradition des citoyens européens vers des pays tiers : quels enseignements tirer des arrêts Petruhhin et suivants”, CahDroitEur 2019, nr. 2, 451-483
Résumé
Cette contribution vise à analyser l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice relative à l'extradition vers des États tiers de citoyens européens se trouvant dans un autre État que celui de leur nationalité. L'article part de l'arrêt Petruhhin de 2016 et examine ensuite l'ordonnance Peter Schotthöfer de 2017, les arrêts Pisciotti et Raugevicius de 2018. Les arrêts démontrent une belle recherche d'équilibre entre les divers intérêts et préoccupations en présence, et, en particulier, entre la volonté de protéger les droits des citoyens européens, dont le droit à la libre circulation, et leurs droits fondamentaux, et celle de lutter contre l'impunité. Il en ressort cependant que la citoyenneté européenne n'est pas un rempart à l'extradition vers des États tiers. Dans la conclusion, les auteurs s'interrogent sur la solution qui consisterait à confier les décisions d'extradition vers les États tiers aux États de nationalité (ou de résidence permanente) et à imposer aux autres États membres de reconnaître ces décisions, au nom du principe de reconnaissance mutuelle qui fonde l'espace pénal européen.
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