Volume 2019 : 2
Le rôle international de l’Euro
L’arrêt Wightman : de la consécration du droit de révocation unilatérale de la notification de retrait de l’Union européenne à la consolidation de la jurisprudence sur les actions et recours déclaratoires préventifs utilisés en vue de provoquer un renvoi préjudiciel
Avis 1/17 : une interprétation conciliante de l’autonomie du droit de l’UE au secours du mécanisme de règlement des différends relatifs aux investissements de l’AECG
La révision du Traité sur le fonctionnement de l’union européenne selon la procédure spéciale de l’article 48, paragraphe 6, TUE
L’extradition des citoyens européens vers des pays tiers : quels enseignements tirer des arrêts Petruhhin et suivants
Sélectivité en matière fiscale : une analyse généalogique de la méthode en trois étapes
Faut-il repenser le droit européen des concentrations après l’affaire Alstom/Siemens ?
Le droit du référé européen depuis 2007 : entre prudence et coups d’audace
Chronique de jurisprudence de l’Union - Contentieux et règles de procédure (1er janvier 2014 — 31 décembre 2017) (deuxième partie)
Le rôle international de l’Euro
L’arrêt Wightman : de la consécration du droit de révocation unilatérale de la notification de retrait de l’Union européenne à la consolidation de la jurisprudence sur les actions et recours déclaratoires préventifs utilisés en vue de provoquer un renvoi préjudiciel
Avis 1/17 : une interprétation conciliante de l’autonomie du droit de l’UE au secours du mécanisme de règlement des différends relatifs aux investissements de l’AECG
La révision du Traité sur le fonctionnement de l’union européenne selon la procédure spéciale de l’article 48, paragraphe 6, TUE
L’extradition des citoyens européens vers des pays tiers : quels enseignements tirer des arrêts Petruhhin et suivants
Sélectivité en matière fiscale : une analyse généalogique de la méthode en trois étapes
Faut-il repenser le droit européen des concentrations après l’affaire Alstom/Siemens ?
Le droit du référé européen depuis 2007 : entre prudence et coups d’audace
Chronique de jurisprudence de l’Union - Contentieux et règles de procédure (1er janvier 2014 — 31 décembre 2017) (deuxième partie)
Année
2019
Volume
2019
Numéro
2
Page
613
Langue
Français
Juridiction
Référence
E. BARBIER DE LA SERRE en C. LAVIN, “Le droit du référé européen depuis 2007 : entre prudence et coups d’audace”, CahDroitEur 2019, nr. 2, 613-679
Résumé
La présente contribution étudie les évolutions du droit du référé européen depuis 2007 en s'appuyant sur une revue systématique des plus ou moins 500 ordonnances rendues durant cette période. Cette étude constate dans un premier temps que le contentieux du référé des douze dernières années prolonge une hésitation déjà observable durant les périodes précédentes. Le juge des référés promeut ainsi une conception ample de ses pouvoirs, notamment en se reconnaissant le droit d'ordonner des mesures très vigoureuses (telles que des injonctions et astreintes à l'encontre d'États membres). Toutefois, par peur du préjugement, il restreint souvent de façon excessive l'exercice concret de ses prérogatives. Dans un deuxième temps, cette contribution examine l'assouplissement ciblé des trois grandes conditions de l'octroi de mesures provisoires qui a eu lieu durant cette période. Si, dans l'ensemble, les trois conditions matérielles du référé ont continué à être appliquées sévèrement (en particulier pour ce qui concerne l'urgence), le juge des référés a, dans certaines matières, significativement modifié leur agencement afin d'améliorer la protection juridictionnelle provisoire. Un tel assouplissement a eu lieu en matière de protection des informations confidentielles, de passation de marchés publics et de mesures de gel, qui constituent désormais autant de régimes spéciaux du référé. Il n'est toutefois pas exclu qu'il s'étende à d'autres matières.
Cher visiteur,
Cette page est resevée aux menbres de Jurisquare.
Veuillez vous connecter en cliquant sur le bouton 'Log in' ci-dessous, ou demander sans engagement une offre personnalisée en cliquant sur le bouton 'Abonner'. A partir de € 422,57(hors TVA) par an vous devenez déjà membre de Jurisquare et pouvez déjà accéder à la plus grande bibliothèque juridique digitale de Belgique!