Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (16 e chambre), 16/01/2018

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Revue
Numéro 12
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Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (16 e chambre), 16/01/2018

Année 2018 Volume 2018 Numéro 12 Page 557 Langue Français Juridiction Luik, Correctionele Rechtbank - Tribunal Correctionnel, 16/01/2018 Référence “Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (16 e chambre), 16/01/2018”, JLMB 2018, nr. 12, 557-561 Résumé Le phénomène des bagarres générales ou collectives présente la difficulté d'établir les responsabilités individuelles dans le chef des divers participants. Il n'est pas requis que chaque participant à l'agression ait personnellement porté un coup. Lorsqu'une personne est agressée par une bande ayant entrepris une attaque collective, de telle sorte qu'elle n'a réellement aucune chance de se sauver ni de se défendre, chaque participant est responsable d'avoir contribué collectivement aux coups ainsi portés à la victime sans qu'il s'indique d'identifier celui qui a porté un coup ou atteint la victime dès lors que c'est précisément leur supériorité numérique qui la prive de toute possibilité de se soustraire au danger, d'éviter les coups en se protégeant ou même de se défendre. La seule circonstance que les policiers n'aient été touchés que par une seule bouteille ou par les bris provoqués par la chute des objets sur le sol ou les murs est sans incidence dans la mesure où, chacun des rebelles, en lançant divers objets sur les policiers, a permis que ceux-ci ne puissent se protéger de la pluie de projectiles qu'ils ont reçue. Partant, que les projectiles lancés par tel ou tel prévenu aient ou non touché les policiers victimes de coups est sans incidence dès lors que, même si un jet ne touche pas un policier, il contraint celui-ci à se protéger et, partant, à ne pouvoir éviter le projectile suivant qui, lui, le frappera. L'outrage par geste est constitué par toute action du corps, par toute mimique, par toute attitude exprimant clairement le dédain ou le mépris de la personne à laquelle elle s'adresse. Le but poursuivi par le législateur est de punir celui qui porte atteinte à la considération et la dignité des forces de l'ordre et de protéger spécialement leurs fonctions.

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