Volume 2018 : 2
L’habitat permanent en Région wallonne : où en est-on ?
L’Officier de l’état civil et la lutte contre les unions de complaisance – aperçu de jurisprudence
C.C. n° 22/2018, 22 février 2018 (question préjudicielle)
L’arrêt de la Cour constitutionnelle concernant le principe d’audition préalable en cas de licenciement pour motif grave et ses implications pour les pouvoirs locaux
Actualités jurisprudentielles [Communes]
C.E. (15e ch.) n° 240.631, 31 janvier 2018 (Byvoet Phillippe / la Région wallonne)
C.E. (13e ch.) n° 240.276, 21 décembre 2017 (la Commune de Chiny / la Région wallonne)
C.E. (13e ch.) n° 240.424, 15 janvier 2018 (la Commune de Ramillies / la Région wallonne)
C.E. (8e ch.) n° 239.479, 20 octobre 2017 (Savona Filippo / la ville de Seraing)
C.E. (8e ch.) n° 239.682, 27 octobre 2017 (Lardinoy Laurence / la commune d'Evere)
C.E. (8e ch.) n° 239.989, 28 novembre 2017 (Gillet Françoise / la ville de Saint-Hubert)
C.E. (8e ch.) n° 240.610, 30 janvier 2018 (Lambert Stéphane / la commune de Fléron)
C.E. (8e ch.) n° 240.757, 20 février 2018 (Tournay-Dufrenne Georges / la commune de Courcelles)
C.E. (8e ch.) n° 240.827, 27 février 2018 (Noppe Philippe / la ville de Mouscron)
C.E. (8e ch.) n° 240.290, 22 décembre 2017 (Thys Eric / la ville de Liège)
C.E. (8e ch.) n° 239.255, 28 septembre 2017 (Bogaert Christine / le centre public d'action sociale d'Uccle)
C.E. (8e ch.) n° 240.300, 22 décembre 2017 (Cuvelier Lucille / le centre public d'action sociale de Dour)
C.E. (8e ch.) n° 240.153, 12 décembre 2017 (Broux Mani / la province de Namur)
C.E. (6e ch.) n° 238.376, 31 mai 2017 (Uria Wenceslao / la Région de Bruxelles-Capitale)
C.E. (6e ch.) n° 239.905, 17 novembre 2017 (Vanden Waeyenberg Hervé, Peeterbroeck Fabienne / la commune de Lasne)
C.E. (15e ch.) n° 240.341, 30 décembre 2017 (s.a. Nover / la Commune d’Ixelles)
C.E. (13e ch.) n° 240.097, 5 décembre 2017 (la Ville de Charleroi / la Région wallonne)
C.E. (13e ch.) n° 240.380, 10 janvier 2018 (Dehaye Alexandre / la Commune de Seneffe, la Région wallonne)
C.E. (15e ch.) n° 240.628, 31 janvier 2018 (Lejeune André / la Région wallonne)
CJUE (5e ch.) n° C-518/15, 21 février 2018 (Ville de Nivelles / Rudy Matzak)
C.E. (13e ch.) n° 240.233, 19 décembre 2017 (Brandt Claude, Vanhamme Lucien / la Commune de Chaumont-Gistoux, la Région wallonne)
C.E. (15e ch.) n° 240.642, 1er février 2018 (l’Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la Région de Charleroi (ICDI) / la Région wallonne)
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Actualités jurisprudentielles [Communes]
C.E. (15e ch.) n° 240.631, 31 janvier 2018 (Byvoet Phillippe / la Région wallonne)
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C.E. (8e ch.) n° 239.479, 20 octobre 2017 (Savona Filippo / la ville de Seraing)
C.E. (8e ch.) n° 239.682, 27 octobre 2017 (Lardinoy Laurence / la commune d'Evere)
C.E. (8e ch.) n° 239.989, 28 novembre 2017 (Gillet Françoise / la ville de Saint-Hubert)
C.E. (8e ch.) n° 240.610, 30 janvier 2018 (Lambert Stéphane / la commune de Fléron)
C.E. (8e ch.) n° 240.757, 20 février 2018 (Tournay-Dufrenne Georges / la commune de Courcelles)
C.E. (8e ch.) n° 240.827, 27 février 2018 (Noppe Philippe / la ville de Mouscron)
C.E. (8e ch.) n° 240.290, 22 décembre 2017 (Thys Eric / la ville de Liège)
C.E. (8e ch.) n° 239.255, 28 septembre 2017 (Bogaert Christine / le centre public d'action sociale d'Uccle)
C.E. (8e ch.) n° 240.300, 22 décembre 2017 (Cuvelier Lucille / le centre public d'action sociale de Dour)
C.E. (8e ch.) n° 240.153, 12 décembre 2017 (Broux Mani / la province de Namur)
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C.E. (6e ch.) n° 239.905, 17 novembre 2017 (Vanden Waeyenberg Hervé, Peeterbroeck Fabienne / la commune de Lasne)
C.E. (15e ch.) n° 240.341, 30 décembre 2017 (s.a. Nover / la Commune d’Ixelles)
C.E. (13e ch.) n° 240.097, 5 décembre 2017 (la Ville de Charleroi / la Région wallonne)
C.E. (13e ch.) n° 240.380, 10 janvier 2018 (Dehaye Alexandre / la Commune de Seneffe, la Région wallonne)
C.E. (15e ch.) n° 240.628, 31 janvier 2018 (Lejeune André / la Région wallonne)
CJUE (5e ch.) n° C-518/15, 21 février 2018 (Ville de Nivelles / Rudy Matzak)
C.E. (13e ch.) n° 240.233, 19 décembre 2017 (Brandt Claude, Vanhamme Lucien / la Commune de Chaumont-Gistoux, la Région wallonne)
C.E. (15e ch.) n° 240.642, 1er février 2018 (l’Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la Région de Charleroi (ICDI) / la Région wallonne)
Année
2018
Volume
2018
Numéro
2
Page
3
Langue
Français
Juridiction
Référence
C. DELFORGE, “L’habitat permanent en Région wallonne : où en est-on ?”, RDC 2018, nr. 2, 3-21
Résumé
Sommaire 1 Plan: Introduction Chapitre Ier. Les mesures adoptées par les pouvoirs publics en matière d’habitat permanent en Région wallonne Section 1re. Des premières initiatives locales aux travaux du groupe inter-cabinets Section 2. Le Plan Habitat Permanent Section 3. L’allocation d’installation fédérale Section 4. La modification de la loi sur les baux de résidence principale Section 5. L’allocation d’installation Section 6. La prime à la démolition Section 7. L’aide à l’amélioration d’une « habitation qui n’est pas un logement », la prise en charge des coûts d’équipements et d’aménagement exposés par les pouvoirs locaux et l’aide à la construction Section 8. La modification de la procédure d’inscription provisoire aux registres de la population Section 9. La modification du Code wallon du tourisme Chapitre II. Aménagement du territoire, urbanisme et habitat permanent Section 1re. Du décret du 30 avril 2009 aux décrets « habitat vert » et « SAR » Section 2. La conversion des zones de loisirs en zones d’habitat vert Conclusion Commentaire du décret du Parlement wallon du 16 novembre 2017 modifiant l’article D.V.1 du Code du Développement territorial, du décret du Parlement wallon du 16 novembre 2017 modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis et du décret du Parlement wallon du 16 novembre 2017 modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions.
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