Civ. Verviers (4e ch.) 5 septembre 2023, 21/1051/A

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Civ. Verviers (4e ch.) 5 septembre 2023, 21/1051/A

Jaar 2023 Volume 2023 Nummer 1 Pagina 116 Taal Frans Rechtscollege Verviers - Vervier, Rechtbank van Eerste Aanleg - Tribunal de Première Instance, 05/09/2023 Referentie “Civ. Verviers (4e ch.) 5 septembre 2023, 21/1051/A”, AM 2023, nr. 1, 116-130 Samenvatting L'atteinte à la réputation ne se limite pas aux hypothèses de calomnie et de diffamation. Le partage sur les réseaux sociaux d'une vidéo peut constituer une faute de nature à porter gravement atteinte à la réputation et donc à la vie privée de la personne représentée, quand bien même l'enregistrement a été réalisé dans un lieu public et porte sur un comportement éventuellement illicite. Le fonctionnement même des réseaux sociaux, qui permet de faire circuler l'information à grande vitesse en la démultipliant à l'infini, doit inciter chacun à faire preuve d'une prudence toute particulière. Le droit à la tranquillité doit se comprendre comme une déclinaison du droit à la vie privée en ce que le respect de la tranquillité de chacun doit lui permettre le meilleur épanouissement personnel, professionnel et social. Le fait que la Cour européenne des droits de l'homme n'ait appliqué jusqu'ici cette notion qu'au travers de la jouissance tranquille du domicile n'implique nullement que ce droit ne doive s'appréhender que dans cette conception restreinte. La qualité de journaliste n'est pas requise pour lancer un débat d'intérêt général sur les réseaux sociaux.

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