Quelques réflexions sur la perte d'une chance et le lien causal

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Quelques réflexions sur la perte d'une chance et le lien causal

Year 2013 Volume 2013 Number 10 Page 1004 Language French Court Reference D. PHILIPPE, “Quelques réflexions sur la perte d'une chance et le lien causal”, RDC-TBH 2013, nr. 10, 1004-1013 Recapitulation La présente contribution traite de plusieurs sujets. – La théorie de la perte d'une chance permet d'indemniser une victime en cas d'aléa, portant sur l'obtention d'un bénéfice ou l'évitement d'une perte, tous deux aléatoires. Cette indemnisation ne pourra avoir lieu que lorsque les chances sont sérieuses. La jurisprudence de la Cour de cassation a connu des hésitations au cours de ces dernières années. La théorie de la perte d'une chance peut être appréhendée de deux manières différentes. L'approche restrictive se situe au niveau du dommage. On considère que la perte d'une chance est la perte certaine d'un avantage probable. En d'autres termes, dans cette hypothèse, le lien causal est établi. La conception extensive se situe sur le plan du lien causal. Le dommage s'est réalisé mais on ne peut démontrer avec certitude sa relation avec la faute commise. Nous plaidons pour une conception extensive de cette théorie. – S'agissant du lien causal, la Cour de cassation retient la théorie de l'équivalence des conditions. Le lien de causalité entre une faute et un dommage est établi dès lors que le juge constate que, sans cette faute, le dommage, tel qu'il s'est présenté in concreto, ne se serait pas produit. Nous croyons que la théorie est trop large et ne permet pas de justifier l'écartement de certains événements ayant contribué à la faute. Un critère plus affiné doit être établi et c'est pourquoi nous préconisons de retenir la théorie de la causalité adéquate qui prend en considération les dommages qui sont la suite logique et normale de l'acte illicite. – Enfin, nous avons brièvement évoqué l'hypothèse de l'indemnisation du dommage causé aux victimes des ententes altérant la concurrence. Le dommage subi par les parties préjudiciées consiste principalement en la différence entre le prix de marché et le prix de cartel. Le calcul précis du dommage et l'établissement du lien causal posent des questions intéressantes.

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