L’article 38, § 6, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière : le point deux ans après son entrée en vigueur

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L’article 38, § 6, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière : le point deux ans après son entrée en vigueur

Année 2018 Volume 2018 Numéro 1 Page 3 Langue Français Juridiction Référence F. CARPENTIER, “L’article 38, § 6, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière : le point deux ans après son entrée en vigueur”, VAVARC 2018, nr. 1, 3-9 Résumé Sommaire 1 Plan: 1) Introduction 2) Régime nouveau de récidive non spécifique en matière de circulation routière 3) Durée minimale de la déchéance et examens obligatoires 3.a) Durée de la déchéance 3.b) Examens 4) Quelle est la nature des sanctions et mesures prévues à l’article 38, § 6 ? 5) Comment calculer la durée de la déchéance ? 6) Comment appliquer l’article 38, § 6, sur opposition ? 7) L’infraction nouvelle a été commise à vélo 8) Conclusions Commentaire de l’article 38, par. 6 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, tel qu’inséré par l’article 9 de la loi du 9 mars 2014 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité et la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

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