Volume 2019 : 2
Welke hervormingen voor de Belgische Grondwet? Verslag van een collectieve reflectie
La déclaration de révision de 2019 : une occasion manquée
Une clause transversale d’interprétation des droits fondamentaux du titre II de la Constitution - Pour un choix du Constituant quant à l’articulation harmonieuse des protections constitutionnelle et européenne des droits fondamentaux
Voorstel tot het inschrijven van de collegiale beraadslaging in de ministerraad in artikel 99 van de Grondwet
Een democratisch grondwetgevingsproces in België? Voorbij artikel 195 GW
Réviser l’article 57 de la Constitution. Pour une démocratie plus ouverte aux processus délibératifs au sein des Parlements
Quelques propositions pour une remise au goût du jour de l’article 167 de la Constitution
La révision de l’irresponsabilité parlementaire (articles 58 et 120 de la Constitution)
Une république belge ou une monarchie modernisée – Le songe d’un constitutionnaliste
Une nouvelle disposition constitutionnelle sur la décentralisation fonctionnelle du pouvoir normatif ?
L’adaptation de l’article 159 de la Constitution
Bruxelles: een stad, een gewest én een gemeenschap. Een gedachte-experimentvoor Brussel: vers une intégration des communes, des communautés et de la Région
Het Overlegcomité verdient grondwettelijke verankering
Un Sénat tiré au sort ?
Pour une réforme du Sénat. La chambre des entités fédérées, véritable lieu de coordination multipolaire et de pacification du fédéralisme belge
Levensbeschouwelijke vakken behoren niet tot de essentie van een grondwet. Kritische beschouwingen bij artikel 24GW vanuit een Rawlsiaans perspectief
Les laïcités belges enchâssées dans la Constitution ?
Rechten van de natuur: hinkstapspringen voorbij grondwettelijke horden richting ecocentrisme?
Article 195 : un verrou à débloquer
Pour une réforme de l’Etat citoyenne
Ouvrir à révision l’article 195 et réveiller le pouvoir constituant originaire : possibilité, risques et opportunités
Adviezen – bestuurstaalwet (SWT) / Avis – lois linguistiques administratives (LLC)
Welke hervormingen voor de Belgische Grondwet? Verslag van een collectieve reflectie
La déclaration de révision de 2019 : une occasion manquée
Une clause transversale d’interprétation des droits fondamentaux du titre II de la Constitution - Pour un choix du Constituant quant à l’articulation harmonieuse des protections constitutionnelle et européenne des droits fondamentaux
Voorstel tot het inschrijven van de collegiale beraadslaging in de ministerraad in artikel 99 van de Grondwet
Een democratisch grondwetgevingsproces in België? Voorbij artikel 195 GW
Réviser l’article 57 de la Constitution. Pour une démocratie plus ouverte aux processus délibératifs au sein des Parlements
Quelques propositions pour une remise au goût du jour de l’article 167 de la Constitution
La révision de l’irresponsabilité parlementaire (articles 58 et 120 de la Constitution)
Une république belge ou une monarchie modernisée – Le songe d’un constitutionnaliste
Une nouvelle disposition constitutionnelle sur la décentralisation fonctionnelle du pouvoir normatif ?
L’adaptation de l’article 159 de la Constitution
Bruxelles: een stad, een gewest én een gemeenschap. Een gedachte-experimentvoor Brussel: vers une intégration des communes, des communautés et de la Région
Het Overlegcomité verdient grondwettelijke verankering
Un Sénat tiré au sort ?
Pour une réforme du Sénat. La chambre des entités fédérées, véritable lieu de coordination multipolaire et de pacification du fédéralisme belge
Levensbeschouwelijke vakken behoren niet tot de essentie van een grondwet. Kritische beschouwingen bij artikel 24GW vanuit een Rawlsiaans perspectief
Les laïcités belges enchâssées dans la Constitution ?
Rechten van de natuur: hinkstapspringen voorbij grondwettelijke horden richting ecocentrisme?
Article 195 : un verrou à débloquer
Pour une réforme de l’Etat citoyenne
Ouvrir à révision l’article 195 et réveiller le pouvoir constituant originaire : possibilité, risques et opportunités
Adviezen – bestuurstaalwet (SWT) / Avis – lois linguistiques administratives (LLC)
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