CONSEIL D’ÉTAT –?ARRÊT N° 248.074 (VIe CHAMBRE), DU 23 JUILLET 2020

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CONSEIL D’ÉTAT –?ARRÊT N° 248.074 (VIe CHAMBRE), DU 23 JUILLET 2020

Année 2021 Volume 2021 Numéro 1 Page 106 Langue Français Juridiction Raad van State - Conseil d’Etat, 23/07/2020 Référence “CONSEIL D’ÉTAT –?ARRÊT N° 248.074 (VIe CHAMBRE), DU 23 JUILLET 2020”, APT 2021, nr. 1, 106-107 Résumé Après avoir retiré une décision dont l'exécution a été suspendue, l'autorité reprend en principe la procédure au stade où l'illégalité a été constatée. Certes, s'il est admis que l'autorité puisse éventuellement reprendre la procédure à un stade antérieur, en particulier dans l'hypothèse de l'existence d'une autre irrégularité située en amont, il ne peut en tout état de cause être reproché au pouvoir adjudicateur de ne pas le faire. La procédure choisie étant celle de la procédure ouverte, il n'existe pas d'acte préalable relatif à la régularité des offres, comme c'est le cas lors d'une procédure restreinte. Dans l'hypothèse où, à l'occasion du nouvel examen auquel le pouvoir adjudicateur a procédé à la suite du retrait de sa première décision, il a constaté que sa première analyse relative à la régularité d'une offre était lacunaire ou erronée, il lui incombait de la refaire. La circonstance que la requête ne critiquait pas l'examen de la régularité des offres n'implique nullement que celle-ci doive être considérée comme exempte d'erreurs. Le pouvoir adjudicateur, après avoir intégralement retiré la première décision d'attribution, a procédé à une nouvelle analyse des offres, à l'occasion de laquelle il a pu constater que celles-ci étaient entachées de certaines irrégularités. Dès lors, dans sa nouvelle décision, il ne pouvait que relever ces irrégularités, les qualifier de substantielles ou non substantielles et en tirer les conséquences sur la régularité des offres. D'une part, le pouvoir adjudicateur, qui doit procéder à un nouvel examen complet à la suite d'une décision de retrait, ne peut se dispenser d'examiner la régularité des offres. D'autre part, dès lors qu'une offre est déclarée irrégulière, le pouvoir adjudicateur ne peut la confronter aux critères d'attribution

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