Cass. (2e ch.), 11 mars 2020, P.20.0211.F

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Revue
Numéro 3
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Cass. (2e ch.), 11 mars 2020, P.20.0211.F

Année 2019 Volume 2019 Numéro 3 Page 375 Langue Français Juridiction Hof van Cassatie - Cour de Cassation, 11/03/2020 Référence “Cass. (2e ch.), 11 mars 2020, P.20.0211.F”, IA 2019, nr. 3, 375-378 Résumé Reste soumise à l'appréciation souveraine du juge la reconnaissance de la force majeure qui, par exception, exempte le condamné de la déchéance de son recours d'opposition et de l'irrecevabilité de sa seconde opposition, lorsqu'il demeure en défaut de comparaître. Sous le tempérament de la force majeure, il est justifié d'apprécier plus sévèrement l'absence à l'audience d'une partie qui a déjà fait défaut et qui, en signifiant l'opposition, a elle-même pris l'initiative d'obtenir de la juridiction qui a statué par défaut une nouvelle décision après un débat contradictoire. La circonstance que le demandeur n'aurait pas été avisé par son avocat (qui lui-même indiquait avoir été informé tardivement de la date de l'audience par son huissier) de la date d'audience à laquelle l'opposition devait être examinée ne constitue ni une cause étrangère, ni un cas fortuit, ni une force majeure. En effet, le demandeur bénéficie de la liberté de choisir ou non un conseil et est engagé par la faute de son mandant.

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